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Dans merdia hexagonal, c'est le désert quotidien.
Inutile d'acheter le vide.
L'humanisme occidental progresse.
Le spice pour tous, nouveau mode de contrôle mental.
L’Amérique terre de bonheur et liberté !!!
Saoud plus putain que jamais, aurait utilisé du nucléaire tactique.
Si c'est ça, c'est menottes au poignet et direct le TPI.
La Chine un modèle que flanby/valls ne sont pas près de suivre !
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Portez vous bien !
P.S ; Le bandit manchot a des ratées !
« Le demandeur (Jean-Marc MOSKOWICZ) ne saurait utilement prétendre
que la reproduction de ce cliché photographique le représentant lors de
cette manifestation porte atteinte à sa vie privée, dès lors que le
principe même d’une manifestation dans la rue a précisément pour objet
de permettre à ceux qui y participent d’exprimer publiquement une prise
de position, ce qui exclut par là-même cette prise de position publique
de la sphère protégée de la vie privée ; que d’ailleurs le demandeur ne
précise nullement en quoi la reproduction de ce cliché porterait
atteinte à sa vie privée ;
Qu’il en va de même de l’atteinte alléguée au droit à l’image, dès
lors qu’une manifestation sur la voie publique constitue un évènement
d’actualité dont il peut légitimement être rendu compte, y compris au
moyen de clichés photographiques pris lors de cette manifestation, les
personnes qui y participent volontairement acceptant implicitement mais
nécessairement, que leur image soit reproduite dans ce cadre ;
Quant à la demande reconventionnelle d’Alain SORAL en raison du
caractère abusif de la présente procédure, qu’il doit être rappelé que
l’action en justice constitue un droit qui ne dégénère en abus qu’en cas
de mauvaise foi, d’intention de nuire ou de légèreté blâmable ;
Qu’en l’espèce, non seulement le demandeur ne pouvait se méprendre
sur le caractère public de sa participation à une manifestation de rue,
mais, de surcroît, il est établi que ce cliché litigieux a été mis en
ligne bien antérieurement à la diffusion incriminée sans qu’il soit
allégué que le demandeur s’en serait plaint ou en aurait demandé le
retrait ; qu’en outre, le montant élevé des dommages-intérêts sollicités
en réparation des atteintes alléguées – 120 040 € – confirme le
caractère abusif de la présente procédure, qu’il sera alloué à Alain SORAL, de ce chef, la somme de 1.500 € ;
Le demandeur sera condamné aux dépens ainsi, qu’en équité, à verser,
sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, la somme
de 2.000 € à la société Google France et celle de 3.000 € à Alain SORAL. »
Il est possible que les juges commencent à prendre conscience, que leur collaborationnisme effréné, pourrait leur coûter cher.
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